{"id":28921,"date":"2025-11-21T07:52:26","date_gmt":"2025-11-21T07:52:26","guid":{"rendered":"https:\/\/www.berti.net\/conditions-generales\/"},"modified":"2025-11-28T09:59:10","modified_gmt":"2025-11-28T09:59:10","slug":"conditions-generales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.berti.net\/fr\/conditions-generales\/","title":{"rendered":"CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES"},"content":{"rendered":"\n
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\"\"<\/span>
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CONDITIONS G\u00c9N\u00c9RALES<\/h1>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n
1. d\u00e9finitions<\/summary>\n

Aux fins des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00e9galement \u00a0\u00bbCGV\u00a0\u00bb), les termes suivants auront la signification qui leur est attribu\u00e9e ci-dessous :<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbBerti\u00a0\u00bb : Berti Pavimenti Legno Pavimenti Legno S.n.c. di Berti Giancarlo & C. dont le si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel est situ\u00e9 Via Rettilineo, 81 – Villa Del Conte (PD) Italie (Code fiscal et num\u00e9ro de TVA 00222430282) ; <\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbProduits\u00a0\u00bb : les biens produits, assembl\u00e9s et\/ou vendus par Berti ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbClient\u00a0\u00bb : toute personne physique, toute soci\u00e9t\u00e9, organisme ou entit\u00e9 juridique qui ach\u00e8te les Produits ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbConsommateur\u00a0\u00bb : la personne physique qui ach\u00e8te les Produits \u00e0 des fins \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l’activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle \u00e9ventuellement exerc\u00e9e ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbProfessionnel\u00a0\u00bb : la personne physique ou morale qui ach\u00e8te les Produits dans le cadre de son activit\u00e9 entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle, ou son interm\u00e9diaire ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbVente(s)\u00a0\u00bb : chaque contrat de vente conclu entre Berti et le Client ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbVente B2C\u00a0\u00bb : contrat de vente conclu entre Berti et un Consommateur ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbVente B2B\u00a0\u00bb : contrat de vente conclu entre Berti et un Professionnel ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbMarques\u00a0\u00bb : toutes les marques dont Berti est propri\u00e9taire ou licenci\u00e9 ;<\/p>\n\n\n\n

\u00a0\u00bbDroits de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle\u00a0\u00bb : tous les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle de Berti, y compris, sans limitation, les droits relatifs aux : brevets d’invention, Marques, savoir-faire, sp\u00e9cifications techniques, donn\u00e9es, que ces droits aient \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9s ou non, ainsi que toute demande ou enregistrement relatif \u00e0 ces droits et tout autre droit ou forme de protection de nature similaire ou ayant un effet \u00e9quivalent.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

2. aspects g\u00e9n\u00e9raux et champ d’application<\/summary>\n

2.1 Toutes les Ventes sont r\u00e9gies par les pr\u00e9sentes CGV, qui font partie int\u00e9grante et substantielle de chaque contrat de vente avec le Client, qui d\u00e9clare les conna\u00eetre m\u00eame si elles ne sont pas express\u00e9ment jointes \u00e0 la Vente. 2.2 En cas de conflit entre les conditions et les termes des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente et les conditions et termes convenus dans la Vente individuelle, ces derniers pr\u00e9vaudront. Toutes conditions contraires ou diff\u00e9rentes des pr\u00e9sentes CGV, demand\u00e9es par le Client, devront \u00eatre express\u00e9ment convenues et sign\u00e9es par Berti. Sans le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Berti, cette derni\u00e8re ne sera pas li\u00e9e par les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat du Client, m\u00eame dans le cas o\u00f9 il y serait fait r\u00e9f\u00e9rence ou si elles sont contenues dans les commandes ou dans toute autre documentation provenant du Client. Les conditions g\u00e9n\u00e9rales d’achat ne seront pas contraignantes pour Berti, m\u00eame par effet de consentement tacite. <\/p>\n\n\n\n

2.3 Berti se r\u00e9serve le droit d’ajouter, de modifier ou de supprimer toute disposition des pr\u00e9sentes CGV, \u00e9tant entendu que ces ajouts, modifications ou suppressions s’appliqueront \u00e0 toutes les Ventes conclues \u00e0 partir du trenti\u00e8me jour suivant la communication des nouvelles conditions.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

3. propositions de commande<\/summary>\n

3.1 Chaque proposition de commande d’achat des Produits ne deviendra contraignante pour Berti qu’au moment o\u00f9, avec les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, elle sera sign\u00e9e par Berti pour acceptation ou lorsque la prestation correspondante sera effectivement commenc\u00e9e. Si la proposition de commande, d\u00fbment sign\u00e9e par le Client, \u00e9tait envoy\u00e9e pour acceptation \u00e0 Berti au-del\u00e0 du 3\u00e8me jour ouvrable \u00e0 compter de la date de l’offre, Berti ne garantirait pas la disponibilit\u00e9 du mat\u00e9riel pr\u00e9sent dans la proposition et la date d’ex\u00e9cution pr\u00e9vue serait report\u00e9e en cons\u00e9quence du retard dans l’acceptation. <\/p>\n\n\n\n

3.2 Les propositions de fourniture de marchandises parvenues \u00e0 Berti Pavimenti Legno, directement ou par l’interm\u00e9diaire de son r\u00e9seau d’agents, sont subordonn\u00e9es \u00e0 l’acceptation expresse de Berti. Les commandes ne seront donc consid\u00e9r\u00e9es comme accept\u00e9es par Berti que dans les termes indiqu\u00e9s dans la confirmation de commande d\u00e9finitive. <\/p>\n\n\n\n

3.3 Berti n’est pas li\u00e9e \u00e0 l’acceptation de la proposition de commande, sauf dans les modalit\u00e9s indiqu\u00e9es ci-dessus.<\/p>\n\n\n\n

3.4 La proposition de commande sign\u00e9e par le Client est consid\u00e9r\u00e9e comme irr\u00e9vocable au sens de l’art. 1329 du Code civil italien et soumise \u00e0 l’acceptation expresse ou tacite de Berti. Les propositions de commande sign\u00e9es par le Client ne peuvent donc pas \u00eatre r\u00e9voqu\u00e9es et\/ou annul\u00e9es par le Client, sauf avec le consentement \u00e9crit pr\u00e9alable de Berti. Il est d’ores et d\u00e9j\u00e0 entendu que, en cas de r\u00e9vocation injustifi\u00e9e de la proposition de commande, le Client sera n\u00e9anmoins tenu de verser \u00e0 Berti, \u00e0 titre d’indemnit\u00e9, une somme correspondant \u00e0 30% du prix de la marchandise command\u00e9e. <\/p>\n\n\n\n

3.5 Si le Client signe la proposition de commande au nom ou pour le compte d’autres personnes, le signataire s’engage solidairement avec le Client effectif \u00e0 l’ex\u00e9cution de ce qui est convenu dans la proposition m\u00eame par sa signature de la commande.<\/p>\n\n\n\n

3.6 Les quantit\u00e9s demand\u00e9es par le Client sont toujours consid\u00e9r\u00e9es comme indicatives et sont sujettes \u00e0 des arrondis \u00e0 l’exc\u00e8s si la mesure indiqu\u00e9e ne correspond pas \u00e0 un multiple de l’entier (Par rapport \u00e0 la quantit\u00e9 de mat\u00e9riel demand\u00e9e, dans la confirmation de commande, la quantit\u00e9 sera donc arrondie au paquet entier).<\/p>\n\n\n\n

3.7 Tout engagement de Berti est consid\u00e9r\u00e9 comme pris sous r\u00e9serve d’emp\u00eachements dus \u00e0 un cas de force majeure : sont consid\u00e9r\u00e9s comme tels, \u00e0 titre purement exemplaire et non limitatif, le manque d’\u00e9nergie \u00e9lectrique, les interruptions routi\u00e8res et ferroviaires, les guerres, les incendies, les gr\u00e8ves, les \u00e9meutes, les pand\u00e9mies, les p\u00e9nuries de mati\u00e8res premi\u00e8res, les retards et\/ou n\u00e9gligences de la part des fournisseurs, etc. En cas de force majeure, Berti a la facult\u00e9 de r\u00e9soudre la commande ou d’ex\u00e9cuter la prestation d\u00e8s que possible apr\u00e8s accord avec le Client, si ce dernier est toujours int\u00e9ress\u00e9 par la Vente.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

4. transport et livraisons<\/summary>\n

4.1 Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s dans la commande d’achat sont consid\u00e9r\u00e9s comme indicatifs et non contraignants pour Berti qui, par cons\u00e9quent, n’encourra aucune responsabilit\u00e9 en cas d’exp\u00e9dition de la marchandise au-del\u00e0 du d\u00e9lai pr\u00e9vu. Le mat\u00e9riel command\u00e9 et non retir\u00e9 par le Client pourra \u00eatre stock\u00e9 en d\u00e9p\u00f4t dans l’entrep\u00f4t pour une p\u00e9riode maximale de 30 jours \u00e0 compter de l’avis de marchandise pr\u00eate. Si dans les 30 jours suivant la date de livraison indiqu\u00e9e dans la commande, le mat\u00e9riel n’est pas retir\u00e9, Berti, sans pr\u00e9judice de la facult\u00e9 de facturer la marchandise par anticipation, pourra destiner \u00e0 d’autres la marchandise command\u00e9e sans pr\u00e9avis, avec une \u00e9valuation ult\u00e9rieure des nouveaux d\u00e9lais de livraison et une variation des prix en vigueur au moment de la production. Dans tous les cas, les frais de stationnement et\/ou tout autre frais diff\u00e9rent d\u00e9coulant pour Berti du d\u00e9p\u00f4t du mat\u00e9riel dans son entrep\u00f4t restent \u00e0 la charge du Client. <\/p>\n\n\n\n

4.2 La marchandise, m\u00eame si elle est livr\u00e9e \u00a0\u00bbfranco de port\u00a0\u00bb, voyage aux risques et p\u00e9rils du Client et ce, m\u00eame dans le cas o\u00f9 le service de transport est organis\u00e9 et effectu\u00e9 par Berti. Les exceptions pr\u00e9vues par l’art. 63 du Code de la Consommation en cas de Vente B2C et celles pr\u00e9vues par les Incoterms 2020 choisis en cas de Vente internationale restent valables. En cas de perte, d’avarie et\/ou de retard dans la livraison de la marchandise, le Client devra demander l’\u00e9ventuelle indemnisation du dommage exclusivement \u00e0 l’exp\u00e9diteur\/transporteur, ne pouvant rien pr\u00e9tendre de Berti. Au moment de la livraison par l’exp\u00e9diteur\/transporteur et en pr\u00e9sence du transporteur, le Client est tenu de v\u00e9rifier la marchandise re\u00e7ue, en contr\u00f4lant l’int\u00e9grit\u00e9 de l’emballage et du mat\u00e9riel, ainsi que le type et les quantit\u00e9s des produits re\u00e7us. En cas de non-conformit\u00e9, le Client est tenu d’\u00e9crire sur le document de transport les probl\u00e8mes constat\u00e9s et de signer avec la mention \u00a0\u00bbR\u00e9serve de Contr\u00f4le\u00a0\u00bb \u00e9crite \u00e0 la main. Dans le cas contraire, aucune r\u00e9clamation \u00e0 cet \u00e9gard ne sera accept\u00e9e. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

5. caract\u00e9ristiques des produits<\/summary>\n

5.1 Les dimensions des \u00e9l\u00e9ments qui composent les Produits, m\u00eame si elles sont sp\u00e9cifi\u00e9es dans la confirmation de commande, doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme indicatives. Berti se r\u00e9serve le droit d’apporter au produit, m\u00eame apr\u00e8s la confirmation de la commande, les changements et modifications techniques qui s’av\u00e9reraient n\u00e9cessaires et\/ou opportuns. 5.2 Le bois \u00e9tant un mat\u00e9riau naturel, les \u00e9chantillons r\u00e9alis\u00e9s sont purement indicatifs et non contraignants et ne valent qu’\u00e0 titre d’indication g\u00e9n\u00e9rale et non comme attribution d’une identit\u00e9 et d’une tonalit\u00e9 absolues du produit final, qui pourrait pr\u00e9senter des diff\u00e9rences de veinures, de couleur et de dimensions qui ne constituent pas un d\u00e9faut. De m\u00eame, les \u00e9ventuelles diff\u00e9rences de tonalit\u00e9 de couleur entre diff\u00e9rents \u00e9l\u00e9ments (par exemple : sol – profils – marches), ainsi que les diff\u00e9rences de tonalit\u00e9 \u00e9ventuellement pr\u00e9sentes dans les produits fournis en compl\u00e9ment de fournitures d\u00e9j\u00e0 commenc\u00e9es, ne constituent pas un d\u00e9faut contestable et ce, m\u00eame en pr\u00e9sence d’un \u00e9chantillon indicatif. Chaque esp\u00e8ce de bois pr\u00e9sente des caract\u00e9ristiques diff\u00e9rentes en termes de duret\u00e9, de r\u00e9fraction \u00e0 la lumi\u00e8re, de retrait, de nervosit\u00e9 et d’absorption des substances de finition superficielle (vernis, huiles, cires, etc.), par cons\u00e9quent tous les sols, tout en conservant des caract\u00e9ristiques g\u00e9n\u00e9rales de base, ont leur propre histoire et ne sont pas comparables \u00e0 d’autres. Les \u00e9chantillons ou les reproductions photographiques doivent donc \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme indicatifs et non contraignants. De plus, au moment de la fourniture, le sol peut \u00eatre manifestement diff\u00e9rent de celui des \u00e9chantillons car, une fois expos\u00e9 \u00e0 la lumi\u00e8re, le bois a g\u00e9n\u00e9ralement tendance \u00e0 s’assombrir et \u00e0 s’uniformiser. Les bois de la zone tropicale sont particuli\u00e8rement sujets \u00e0 des alt\u00e9rations chromatiques vers des tons plus fonc\u00e9s. Lors de l’exposition \u00e0 la lumi\u00e8re, l’Iroko et le Doussi\u00e9 sont les bois qui peuvent le plus accentuer des diff\u00e9rences chromatiques impr\u00e9visibles, m\u00eame marqu\u00e9es, entre les \u00e9l\u00e9ments individuels du sol, \u00e0 l’origine similaires entre eux. Au moment de la pose, le Teck pr\u00e9sente des variations de couleur (tendant au jaune-verd\u00e2tre et au brun) pr\u00e9sentes \u00e0 l’\u00e9tat naturel qui, apr\u00e8s l’exposition \u00e0 la lumi\u00e8re, tendent avec le temps \u00e0 s’att\u00e9nuer et \u00e0 s’uniformiser sur les tons moyens-clairs. Les esp\u00e8ces de bois, principalement l’Iroko, le Doussi\u00e9, le Merbau, le Panga-Panga, le Weng\u00e9, peuvent contenir des concr\u00e9tions min\u00e9rales avec une coloration allant du blanc au jaune citron. Les esp\u00e8ces de bois Cerisier Am\u00e9ricain, \u00c9rable Canadien peuvent pr\u00e9senter des taches tendant vers la tonalit\u00e9 de couleur fonc\u00e9e, dues \u00e0 des poches de r\u00e9sine et celles-ci doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des caract\u00e9ristiques propres \u00e0 l’esp\u00e8ce de bois. NOYER AM\u00c9RICAIN Flamm\u00e9, noueux, avec pr\u00e9sence d’aubier d\u00e9color\u00e9. NOYER NATIONAL Fortes d\u00e9colorations et striures avec pr\u00e9sence de n\u0153uds et de petits n\u0153uds. Dans le bois de ch\u00eane et de h\u00eatre, certains \u00e9l\u00e9ments peuvent pr\u00e9senter des striures plus brillantes appel\u00e9es \u00a0\u00bbmiroitements\u00a0\u00bb. Les esp\u00e8ces de bois ont des caract\u00e9ristiques de duret\u00e9 diff\u00e9rentes et peuvent subir des bosses dues \u00e0 des chocs ou des chutes d’objets, \u00e0 l’application de charges concentr\u00e9es sur de petites surfaces telles que des talons aiguilles, des \u00e9chelles de travail, etc. Petits objets tels que des clous ou des cailloux pr\u00e9sents sous les semelles des chaussures. L’\u00e9ventuel vernissage superficiel a une action protectrice, mais n’emp\u00eache pas ce qui est d\u00e9crit ci-dessus. Le traitement superficiel (vernissage) a une action protectrice, mais n’emp\u00eache pas ce qui est d\u00e9crit ci-dessus. Les ph\u00e9nom\u00e8nes d\u00e9crits font partie de la nature m\u00eame des sols et ne peuvent donc pas \u00eatre consid\u00e9r\u00e9s comme des d\u00e9fauts.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

6. pose<\/summary>\n

6.1 La pose des Produits devra \u00eatre effectu\u00e9e selon les indications des manuels techniques et d’installation fournis par Berti. Si ces indications et prescriptions ne devaient pas \u00eatre respect\u00e9es pour des exigences de chantier et\/ou des exigences et demandes \u00e9trang\u00e8res \u00e0 Berti, ce sera \u00e0 l’installateur de d\u00e9cider si et comment proc\u00e9der, en garantissant l’ex\u00e9cution dans les r\u00e8gles de l’art. Dans tous les cas, Berti ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme responsable d’\u00e9ventuels probl\u00e8mes li\u00e9s \u00e0 la pose et\/ou de d\u00e9fauts constat\u00e9s sur le bien vendu, apparus \u00e0 la suite d’une pose non conforme et en violation des prescriptions indiqu\u00e9es, ni en cas d’utilisation des Produits pour des finalit\u00e9s et\/ou dans des contextes diff\u00e9rents de ceux indiqu\u00e9s dans les manuels techniques fournis. <\/p>\n\n\n\n

6.2 Par la signature des pr\u00e9sentes CGV, le Client d\u00e9clare donc express\u00e9ment avoir re\u00e7u et avoir attentivement examin\u00e9 les fiches produit, les manuels techniques de pose et d’installation, les manuels techniques de nettoyage et d’entretien, du mat\u00e9riel vendu par Berti et \u00eatre pleinement conscient du contenu des documents examin\u00e9s, des caract\u00e9ristiques naturelles du bien vendu, de ses \u00e9ventuelles modifications naturelles dues, \u00e0 titre purement exemplaire mais non exhaustif, aux \u00e9v\u00e9nements atmosph\u00e9riques, aux \u00e9v\u00e9nements naturels, aux agents externes (par exemple, produits de nettoyage et\/ou similaires NON express\u00e9ment indiqu\u00e9s par Berti).<\/p>\n\n\n\n

6.3 L’utilisation des Produits par le Client constitue sa reconnaissance de leur conformit\u00e9 \u00e0 ceux convenus et de leur aptitude \u00e0 l’usage auquel ils sont destin\u00e9s, ainsi que la renonciation \u00e0 toute contestation ou exception.<\/p>\n\n\n\n

6.4 Si d’\u00e9ventuels d\u00e9fauts se r\u00e9v\u00e9laient pendant la pose, le Client devra imm\u00e9diatement la suspendre, en informant simultan\u00e9ment BERTI, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance de tout son droit de garantie, comme indiqu\u00e9 ci-dessous.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

7. prix<\/summary>\n

7.1 Les prix, sauf indication diff\u00e9rente et sp\u00e9cifique, doivent s’entendre Franco Entrep\u00f4t Berti, sont relatifs \u00e0 la seule marchandise et ne comprennent pas la TVA ou taxes, imp\u00f4ts, droits de douane, tributs de quelque genre et nature que ce soit qui sont \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

7.2 La validit\u00e9 et le caract\u00e8re d\u00e9finitif des prix sont conditionn\u00e9s par les \u00e9ventuelles variations des co\u00fbts des mati\u00e8res premi\u00e8res, des affr\u00e8tements, des transports, des tarifs portuaires, de la main-d’\u0153uvre, ainsi que des changes. Toute variation desdits composants donnera droit \u00e0 la r\u00e9vision des prix indiqu\u00e9s dans la proposition de commande, dans la mesure correspondant \u00e0 l’ampleur de l’incidence desdites augmentations. <\/p>\n\n\n\n

7.3 Le Client a toutefois la facult\u00e9 de se retirer de l’achat dans le cas o\u00f9 cette r\u00e9vision serait sup\u00e9rieure \u00e0 10 % du prix initialement convenu et avec sa renonciation \u00e0 toute pr\u00e9tention d’indemnisation de dommages ou autre envers Berti<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

8. paiements<\/summary>\n

8.1 Le lieu de paiement est toujours le domicile de Berti, m\u00eame si l’encaissement est convenu ou effectu\u00e9 au moyen d’effets ou de traites.<\/p>\n\n\n\n

8.2 Les liquidations et encaissements effectu\u00e9s par des agents, ou les d\u00e9lais et remises accord\u00e9s par ceux-ci ne seront valides sans confirmation ou ratification de Berti.<\/p>\n\n\n\n

8.3 Les paiements doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s avec rigoureuse observance des termes et modalit\u00e9s \u00e9tablis dans la Vente. Ils ne pourront \u00eatre suspendus ni retard\u00e9s, m\u00eame en partie, pour aucun motif ou r\u00e9clamation, sous peine, entre autres, de d\u00e9ch\u00e9ance de l’acheteur de tout son \u00e9ventuel droit. <\/p>\n\n\n\n

8.4 Berti se r\u00e9serve le droit de ne pas proc\u00e9der aux substitutions de mat\u00e9riel d\u00e9fectueux ou non conforme au Client ayant des positions d\u00e9bitrices \u00e9chues et non r\u00e9gl\u00e9es, m\u00eame si elles se rapportent \u00e0 d’autres fournitures.<\/p>\n\n\n\n

8.5 Le d\u00e9faut de paiement ponctuel de la part du Client entra\u00eenera la suspension imm\u00e9diate des exp\u00e9ditions en cours pour fait imputable au Client lui-m\u00eame.<\/p>\n\n\n\n

8.6 Berti se r\u00e9serve le droit de refuser les paiements par ch\u00e8ques ou lettres de change, \u00e9tant d\u00e8s \u00e0 pr\u00e9sent entendu qu’en cas d’acceptation, ceux-ci seront consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s \u00ab solvendi causa<\/em> \u00bb, avec majoration de tout \u00e9ventuel co\u00fbt bancaire ou frais de timbre \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

8.7 En cas de paiement retard\u00e9 sera appliqu\u00e9 au Client le taux d’int\u00e9r\u00eat moratoire pr\u00e9vu par l’art. 5 du D.L.gs n\u00b0 231\/02 en vigueur au moment du manquement. <\/p>\n\n\n\n

8.8 en cas de paiement \u00e9chelonn\u00e9, au premier manquement ou retard de paiement m\u00eame d’une seule \u00e9ch\u00e9ance convenue au contrat, le Client d\u00e9cherra automatiquement du b\u00e9n\u00e9fice du terme de l’art. 1186 c.c. et Berti pourra agir alternativement \u00e0 son choix discr\u00e9tionnaire soit pour l’enti\u00e8re diff\u00e9rence r\u00e9siduelle soit pour la r\u00e9solution simultan\u00e9e et imm\u00e9diate du contrat. <\/p>\n\n\n\n

8.9 En aucun cas le Client ne pourra suspendre ou retarder le paiement aux termes de l’art. 1462 du Code Civil. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

9. r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/summary>\n

9.1 Lorsque la vente de la marchandise comporte un paiement \u00e9chelonn\u00e9, la vente elle-m\u00eame est effectu\u00e9e, aux termes de l’art. 1523 du Code civil, avec r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 en faveur de Berti, jusqu’au paiement total du prix convenu, y compris les accessoires de droit. \u00c0 compter de la date de livraison sont \u00e0 la charge du Client les risques, p\u00e9rils et cons\u00e9quences d\u00e9coulant d’\u00e9ventuels endommagements, vols, incendies, cas fortuits ou de force majeure, dommages aux personnes ou aux biens, et le Client, malgr\u00e9 leur survenance, devra respecter toutes les obligations et modalit\u00e9s de paiement convenues. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

10. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, protection de la marque et r\u00e9glementation de l’emballage<\/summary>\n

10.1 Le Client reconna\u00eet que la marque \u00ab Berti \u00bb, ainsi que toute autre marque, d\u00e9nomination, signe distinctif, mod\u00e8le, dessin, contenu technique, documentation et mat\u00e9riel informatif relatifs aux Produits, sont la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de Berti ou des tiers qui en ont accord\u00e9 l’utilisation sous licence.Aucun droit d’utilisation, licence ou facult\u00e9 suppl\u00e9mentaire n’est transf\u00e9r\u00e9 au Client, sauf ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l’utilisation des Produits selon le contrat.<\/p>\n\n\n\n

10.2 Il est absolument interdit au Client d’utiliser, reproduire, enregistrer, d\u00e9poser ou exploiter sous quelque forme que ce soit, m\u00eame indirectement, les marques, signes distinctifs, mod\u00e8les, dessins, contenus techniques ou informations relatifs aux Produits, \u00e0 des fins non directement li\u00e9es \u00e0 leur fourniture ou sans l’autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Berti.Le Client s’engage \u00e9galement \u00e0 ne pas effacer, alt\u00e9rer, couvrir ou occulter les marques, logos, \u00e9tiquettes, sceaux ou autres signes distinctifs appos\u00e9s sur les Produits.<\/p>\n\n\n\n

10.3 Sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de Berti, le Client s’engage \u00e0 ne pas :– retirer, remplacer, modifier ou masquer l’emballage d’origine des Produits, y compris les bo\u00eetes, cartons, palettes, \u00e9tiquettes, codes, sceaux et tout autre \u00e9l\u00e9ment d’identification ;– effectuer des activit\u00e9s de r\u00e9emballage, reconditionnement, ou application de marques, logos, indications ou signes distinctifs autres que ceux initialement appos\u00e9s par Berti ou le fabricant tiers ;– commercialiser les Produits dans des emballages anonymes, neutres, ou portant des marques de tiers sans autorisation.Le Client assume enti\u00e8rement toute responsabilit\u00e9 civile, l\u00e9gale, fiscale, douani\u00e8re et commerciale<\/strong> d\u00e9coulant de la violation du pr\u00e9sent article et s’engage \u00e0 garantir et \u00e0 d\u00e9gager Berti de toute responsabilit\u00e9<\/strong> concernant toute cons\u00e9quence, dommage ou r\u00e9clamation de tiers.<\/p>\n\n\n\n

10.4 La vente, la promotion ou la distribution des Produits sous une marque diff\u00e9rente de celle d’origine est interdite, sauf autorisation \u00e9crite de Berti.Le Client s’engage en outre \u00e0 ne pas mettre en \u0153uvre des pratiques qui pourraient g\u00e9n\u00e9rer une confusion quant \u00e0 l’origine r\u00e9elle, la fabrication ou la provenance des Produits, y compris, mais sans s’y limiter, le remplacement de la marque lors de l’exportation ou le rebranding non autoris\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

10.5 Le Client s’engage \u00e0 ne pas :– enregistrer ou tenter d’enregistrer, dans aucun pays, des marques identiques ou similaires \u00e0 \u00ab Berti \u00bb ou \u00e0 toute marque appartenant \u00e0 l’entreprise ;– enregistrer des noms de domaine, URL ou adresses web contenant la d\u00e9nomination \u00ab Berti \u00bb ou des signes similaires (ex. : bertiparquet, bertiflooring, bertiwood, etc.) ;– cr\u00e9er ou g\u00e9rer des profils, pages, comptes sociaux, canaux e-commerce ou contenus num\u00e9riques utilisant la marque Berti ou des \u00e9l\u00e9ments pouvant \u00eatre confondus avec elle ;– utiliser la marque Berti ou du mat\u00e9riel connexe dans des campagnes publicitaires, catalogues, foires, showrooms ou promotions sans autorisation.Tout enregistrement ou utilisation effectu\u00e9 en violation du pr\u00e9sent article sera automatiquement consid\u00e9r\u00e9 comme effectu\u00e9 pour le compte de Berti et devra \u00eatre transf\u00e9r\u00e9 \u00e0 la premi\u00e8re demande simple, sans droit \u00e0 aucune compensation, sous r\u00e9serve de l’indemnisation du pr\u00e9judice.<\/p>\n\n\n\n

10.6 La violation, m\u00eame partielle, des dispositions du pr\u00e9sent article entra\u00eenera :– la facult\u00e9 pour Berti de r\u00e9silier le contrat avec effet imm\u00e9diat ;– l’obligation pour le Client de cesser imm\u00e9diatement tout usage illicite ;– l’indemnisation int\u00e9grale des dommages patrimoniaux et non patrimoniaux subis par Berti, y compris les dommages d’image, la perte de client\u00e8le et les frais juridiques ;– le droit pour Berti d’agir en justice dans toute juridiction o\u00f9 la violation s’est produite ou produit des effets.<\/p>\n\n\n\n

<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

11. garantie et r\u00e9clamations<\/summary>\n

11.1 Les produits fournis par Berti sont garantis dans les limites des tol\u00e9rances d’usage et contre tout d\u00e9faut de mat\u00e9riau et de fabrication, dans les limites des sp\u00e9cifications techniques fournies par Berti elle-m\u00eame (consultables sur le site www.berti.net<\/a>) et dans des conditions normales d’utilisation. En particulier, sans limitation de la g\u00e9n\u00e9ralit\u00e9 de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, la garantie ne s’\u00e9tend pas aux d\u00e9fauts relatifs au degr\u00e9 d’humidit\u00e9, \u00e0 la quantit\u00e9, \u00e0 la couleur et \u00e0 la tonalit\u00e9 ou caus\u00e9s par un stockage, une installation et un entretien incorrects des produits ou des interventions de tiers non autoris\u00e9s par Berti. Aucune contestation ne sera accept\u00e9e pour le contraste de couleur, les reflets typiques du bois de ch\u00eane et aussi pour l’apparition de silice qui fait partie de la nature du bois, ni pour les caract\u00e9ristiques des produits mentionn\u00e9es \u00e0 l’article 4 pr\u00e9c\u00e9dent. Les obligations d’indemnisation et\/ou de d\u00e9dommagement de Berti ne peuvent aller au-del\u00e0 de celles concernant le remplacement du mat\u00e9riel reconnu d\u00e9fectueux. <\/p>\n\n\n\n

11.2 La garantie, dans le cas de vente B2B<\/u><\/strong>, sera r\u00e9gie par les articles 1490 et suivants du code civil et aura une validit\u00e9 de 12 mois \u00e0 compter de la livraison, ind\u00e9pendamment de la date d’installation. Le Professionnel devra, sous peine de d\u00e9ch\u00e9ance, examiner les lots individuels lors de la livraison en d\u00e9non\u00e7ant simultan\u00e9ment au transporteur d’\u00e9ventuelles non-conformit\u00e9s de poids et\/ou de quantit\u00e9 des produits, ainsi que communiquer par \u00e9crit (par PEC et\/ou recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception) \u00e0 Berti dans les 8 jours suivants les \u00e9ventuels vices constat\u00e9s, en identifiant avec pr\u00e9cision le lot d\u00e9fectueux, la date de livraison correspondante et la nature du d\u00e9faut. L’utilisation du mat\u00e9riau (y compris sa pose) par le Professionnel constitue une reconnaissance implicite que celui-ci est exempt de vices et une renonciation \u00e0 toute contestation. Dans tous les cas, le Professionnel devra tenir les produits contest\u00e9s \u00e0 la disposition de Berti pendant un d\u00e9lai raisonnable, afin de pouvoir proc\u00e9der aux v\u00e9rifications n\u00e9cessaires. Les obligations de garantie de Berti sont en tout cas limit\u00e9es au remplacement gratuit, dans les d\u00e9lais techniques normaux, des produits reconnus d\u00e9fectueux, toute garantie ou indemnisation suppl\u00e9mentaire, tant l\u00e9gale que conventionnelle, \u00e9tant express\u00e9ment exclue. Les r\u00e9clamations et\/ou contestations ne donneront aucun droit au Client de suspendre ou retarder les paiements tandis que la garantie ne s’applique pas dans le cas o\u00f9 le Client ne serait pas en r\u00e8gle avec les paiements ou s’il a utilis\u00e9 les produits de mani\u00e8re inappropri\u00e9e ou n’a pas suivi les sp\u00e9cifications des fiches techniques et\/ou d’usage et d’entretien de Berti, ainsi que dans tous les cas de dommage r\u00e9sultant d’une faute ou d’une n\u00e9gligence. <\/p>\n\n\n\n

11.3 La garantie, en cas de vente B2C<\/u><\/strong>, sera r\u00e9gie par les dispositions des art. 128 et suivants, 133, 135 quater et 135 quinquies du Code de la consommation en vigueur (d.lgs. 6.9.2005, n. 206 \u2013 Code de la consommation), avec inefficacit\u00e9 expresse, donc, \u00e0 l’\u00e9gard du Consommateur des clauses d’exclusion ou de limitation de la garantie \u00e9ventuellement pr\u00e9sentes dans les pr\u00e9sentes CGV, en tant qu’incompatibles.<\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

12. retours<\/summary>\n

12.1 Except\u00e9 l’hypoth\u00e8se de marchandise pr\u00e9sentant des vices objectivement constat\u00e9s et reconnus, Berti n’acceptera aucun retour de mat\u00e9riau pour quelque raison ou titre que ce soit. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

13. protection des donn\u00e9es personnelles<\/summary>\n

13.1 Avec la conclusion de la Vente, le Client, aux termes du d\u00e9cret R\u00e9g. UE 679\/16 RGPD, donne son consentement libre, conscient, inform\u00e9, sp\u00e9cifique et inconditionnel au traitement de ses donn\u00e9es par Berti destin\u00e9 \u00e0 ce qui est n\u00e9cessaire \u00e0 l’ex\u00e9cution de la commande transmise, \u00e0 l’envoi de mat\u00e9riel publicitaire, \u00e0 la r\u00e9alisation d’\u00e9tudes de march\u00e9, \u00e0 l’accomplissement d’activit\u00e9s promotionnelles ou de recouvrement de cr\u00e9ances et au partage des exp\u00e9riences de paiement. Le responsable du traitement des donn\u00e9es est : Berti Pavimenti Legno S.n.c. di Berti Giancarlo & C. avec si\u00e8ge social et op\u00e9rationnel \u00e0 Via Rettilineo, 81 – Villa Del Conte (PD) Italie (Code fiscal et TVA n. 00222430282. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

14. dispositions finales<\/summary>\n

14.1 La validit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne sera pas affect\u00e9e par l’inefficacit\u00e9 de dispositions individuelles.<\/p>\n\n\n\n

14.2 Tous les contrats de vente des Produits par Berti seront r\u00e9gis imp\u00e9rativement par la loi italienne et ceci m\u00eame dans le cas o\u00f9 le Client n’aurait pas de si\u00e8ge, domicile ou repr\u00e9sentation en Italie.<\/p>\n\n\n\n

14.3 D’\u00e9ventuelles modifications des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que des bonnes normes d’entretien et de nettoyage du produit pourront \u00eatre apport\u00e9es uniquement par Berti et seront consid\u00e9r\u00e9es comme connues et approuv\u00e9es par le Client si elles lui sont port\u00e9es \u00e0 connaissance, m\u00eame seulement par publication sur le site internet de Berti www.berti.net<\/a>. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

15. tribunal comp\u00e9tent<\/summary>\n

15.1 Pour toute controverse naissant ou d\u00e9coulant du pr\u00e9sent rapport contractuel, la juridiction est d\u00e9volue \u00e0 l’autorit\u00e9 juridictionnelle italienne \u2013 m\u00eame dans le cas o\u00f9 le Client n’aurait pas de si\u00e8ge, domicile ou repr\u00e9sentation en Italie \u2013 et le Tribunal de Padoue sera comp\u00e9tent de mani\u00e8re exclusive. Demeure ferme la comp\u00e9tence imp\u00e9rative du \u00ab For du Consommateur \u00bb en cas de Ventes B2C. <\/p>\n<\/details>\n\n\n\n

LES \u00c9CHANTILLONS SONT PUREMENT INDICATIFS POUR LA TONALIT\u00c9 ET LE CHOIX, LE BOIS \u00c9TANT UN MAT\u00c9RIAU NATUREL. LE TRANSPORT DU MAT\u00c9RIAU \u00c9CHANTILLON EST \u00c0 LA CHARGE DU DESTINATAIRE. <\/p>\n\n\n\n

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INSTRUCTIONS DE POSE<\/strong><\/h3>\n<\/div>\n\n\n\n
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Instructions de pose pour le parquet \u00e0 lames avec assemblage rainure-languette : pose \u00e0 l’anglaise. <\/p>\n\n\n\n

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1 – Outils n\u00e9cessaires pour la pose : battoir sp\u00e9cial, cales d’espacement, levier de montage professionnel, colle \u00e9lastique, spatule crant\u00e9e, crayon, m\u00e8tre.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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2 – M\u00e9langer la colle avant utilisation. Appliquer la colle avec la spatule crant\u00e9e, quantit\u00e9 d’usage environ 800 \u2013 1200 g\/m\u00b2. <\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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3 – Pr\u00e9lever les \u00e9l\u00e9ments directement du paquet et les unir avec assemblage rainure et languette.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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4 – Fixer la distance du mur d’environ 10 mm avec les cales d’espacement. Si n\u00e9cessaire, alourdir les \u00e9l\u00e9ments du parquet dans les zones p\u00e9rim\u00e9triques ou aux endroits non plans <\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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Instructions de pose pour le parquet \u00e0 lames avec assemblage rainure-languette : pose en chevrons. <\/p>\n\n\n\n

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1 – \u00c9l\u00e9ment gauche. \u00c9l\u00e9ment droit. Pour la pose en chevrons, des \u00e9l\u00e9ments gauches et droits sont n\u00e9cessaires comme indiqu\u00e9 sur les paquets. <\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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2 – R\u00e9partir les \u00e9l\u00e9ments par type.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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3 – Poser et unir quelques doubles rang\u00e9es sans colle.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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4 – Appliquer la colle en suivant le cordeau traceur dispos\u00e9 en position centrale. D\u00e9poser sur le lit de colle les \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9c\u00e9demment pos\u00e9s et unis entre eux. Appliquer la quantit\u00e9 de colle n\u00e9cessaire pour coller le nombre de lames posables en 1 minute (quantit\u00e9 d’usage 800 \u2013 1200 mg\/m\u00b2. <\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n\n\n\n

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5 – Les pointes des \u00e9l\u00e9ments pos\u00e9s en chevrons suivent le trac\u00e9 du cordeau.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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6 – Coller la premi\u00e8re double rang\u00e9e en chevrons le long du cordeau et poser progressivement les lames des deux c\u00f4t\u00e9s jusqu’au mur.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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7 – Continuer du centre vers la gauche et la droite par rang\u00e9es, jusqu’\u00e0 atteindre le mur.<\/p>\n<\/div><\/div>\n\n\n\n

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8 – Pr\u00e8s du mur, adapter les \u00e9l\u00e9ments restants avec une coupe oblique (en observant une distance p\u00e9riph\u00e9rique du mur d’environ 10 mm). Effectuer la pose dans les passages de portes sans aucune distance de dilatation. <\/p>\n<\/div><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n

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Durabilit\u00e9 et responsabilit\u00e9<\/h5>\n\n\n\n

La philosophie du travail de Berti Pavimenti Legno d\u00e9coule d’un profond respect de la nature, d’une utilisation responsable des mati\u00e8res premi\u00e8res et d’un processus de fabrication minutieux qui, de l’h\u00f4tel \u00e0 la planche, raconte la m\u00e9moire de la terre inscrite dans les veines du bois.<\/p>\n\n\n\n

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D\u00e9couvrez l’\u00e2me Berti<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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Magazine Berti<\/h2>\n\n\n\n
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ALLEZ \u00c0 LA SECTION<\/a><\/div>\n<\/div>\n<\/div>\n\n\n\n
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